Mon voisinage
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Nos fiches pratiques

Le problème de voisinage, un conflit quotidien facile à régler

« L'enfer, c'est les autres ». Cette citation de Jean-Paul Sartre, illustre malheureusement bien souvent nos relations avec le voisinage. Vous ne supportez plus les bruits excessifs de vos voisins de palier ? Votre plafond est fissuré suite à une fuite d'eau de votre voisin du dessus ? Sachez que nous pouvons résoudre ces petits litiges en un rien de temps.

Quel est le sujet de votre litige ?

Dégât des eaux entres voisins

Mauvaises odeurs du voisin

Nuisances sonores animale

Nuisances sonores causées par un animal

Nuisances sonores de jour comme de nuit

Nuisances sonores du voisinage

Troubles causés par mon locataire à son voisinage

Troubles causés par un voisin locataire

Entretien des fossés mitoyens ou canaux mitoyens

Le bornage de terrains

Litige relatif aux plantations du voisin

Victime d'un trouble de voisinage ?

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Mon litige concerne :

Les conflits entre voisins peuvent être réglés à l'amiable

En cas de problème de voisinage, la meilleure solution consiste à se rencontrer dans le but de régler le désaccord. Tout d'abord, vous devez définir l'origine du conflit avec votre voisin et lui expliquer en quoi cela vous affecte. En effet, il se peut qu'il n'en ait pas conscience. Toutefois, si votre voisin ignore vos doléances, vous pouvez le mettre en demeure. Il s'agit de lui adresser un courrier en lui accordant un délai raisonnable de 15 jours. Dans le cas où votre voisin ignorerait encore une fois votre requête, vous avez la possibilité de faire intervenir un tiers pour régler le litige. Il peut s'agir du président du conseil syndical ou du maire de votre commune. Solliciter leurs services est généralement très efficace. En effet, ils peuvent faire appel à des agents assermentés (policiers, gendarmes). Vous devez toutefois fournir une preuve solide des nuisances. Il peut par exemple s'agir de témoignages de proches ou de courriers échangés avec l'auteur du trouble. Si malgré toutes ces démarches, votre problème de voisinage n'est pas résolu, le recours à la justice constitue la dernière solution.

La démarche juridique, un autre recours pour un problème de voisinage

Si la démarche à l'amiable ne porte pas ses fruits et que votre litige est inférieur à 4 000 euros, vous devez saisir le juge de proximité pour mettre un terme au problème de voisinage. Dans le cas de litiges dont les dommages et intérêts n'excèdent pas 10 000 euros, vous devez procéder à la saisine du tribunal d'instance. Cette démarche s'effectue par voie d'huissier. Au-delà de 10 000 euros, c'est le tribunal de grande instance qu'il convient de saisir. Vous devez alors vous faire assister par un avocat. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches si votre litige est inférieur à 4000 euros. C'est simple, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne sur notre plateforme Justice Express. Il est toutefois indispensable de prouver l'existence des nuisances et leurs conséquences sur votre vie. Par la suite, vous pouvez demander au tribunal d'interdire à votre voisin de continuer le trouble, sous astreinte. En cas de récidive, ce dernier devra vous verser des pénalités. Vous pourrez aussi solliciter des indemnités pour les frais déboursés en justice et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Les conflits entre voisins peuvent être réglés à l'amiable

En cas de problème de voisinage, la meilleure solution consiste à se rencontrer dans le but de régler le désaccord. Tout d'abord, vous devez définir l'origine du conflit avec votre voisin et lui expliquer en quoi cela vous affecte. En effet, il se peut qu'il n'en ait pas conscience. Toutefois, si votre voisin ignore vos doléances, vous pouvez le mettre en demeure. Il s'agit de lui adresser un courrier en lui accordant un délai raisonnable de 15 jours. Dans le cas où votre voisin ignorerait encore une fois votre requête, vous avez la possibilité de faire intervenir un tiers pour régler le litige. Il peut s'agir du président du conseil syndical ou du maire de votre commune. Solliciter leurs services est généralement très efficace. En effet, ils peuvent faire appel à des agents assermentés (policiers, gendarmes). Vous devez toutefois fournir une preuve solide des nuisances. Il peut par exemple s'agir de témoignages de proches ou de courriers échangés avec l'auteur du trouble. Si malgré toutes ces démarches, votre problème de voisinage n'est pas résolu, le recours à la justice constitue la dernière solution.

La démarche juridique, un autre recours pour un problème de voisinage

Si la démarche à l'amiable ne porte pas ses fruits et que votre litige est inférieur à 4 000 euros, vous devez saisir le juge de proximité pour mettre un terme au problème de voisinage. Dans le cas de litiges dont les dommages et intérêts n'excèdent pas 10 000 euros, vous devez procéder à la saisine du tribunal d'instance. Cette démarche s'effectue par voie d'huissier. Au-delà de 10 000 euros, c'est le tribunal de grande instance qu'il convient de saisir. Vous devez alors vous faire assister par un avocat. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches si votre litige est inférieur à 4000 euros. C'est simple, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne sur notre plateforme Justice Express. Il est toutefois indispensable de prouver l'existence des nuisances et leurs conséquences sur votre vie. Par la suite, vous pouvez demander au tribunal d'interdire à votre voisin de continuer le trouble, sous astreinte. En cas de récidive, ce dernier devra vous verser des pénalités. Vous pourrez aussi solliciter des indemnités pour les frais déboursés en justice et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

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