Un chantier / un artisan
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Nos fiches pratiques

Travaux et malfaçons : adoptez la bonne résolution

C?est le projet de votre vie ! Vous venez d?acheter un bien et vous avez décidé de le rénover. Vous faîtes appel aux services d?un artisan pour des travaux de construction et/ou de rénovation et c?est là que ça se complique ! Abandon de chantier en cours, prix exorbitants ou encore non respect des délais impartis. La liste des ?tuiles? est longue. Sans parler des malfaçons dans les travaux ! Quel que soit votre litige, Justice Express peut vous aider à le résoudre.

Quel est le sujet de votre litige ?

Carrelage mal posé

Dégâts suite à la réalisation de travaux (garantie de parfait achèvement)

Dommage affectant la solidité ou la destination de la construction (garantie decennale)

Dommage sur le bien d'autrui pendant les travaux

Engager la responsabilité d'un architecte

Le bon fonctionnement des équipements après travaux (la garantie biennale)

La facture des travaux dépasse le devis initialement prévu

Litige relatif aux prix des travaux

Litige avec un électricien

Litige avec un plombier

Litige avec un ramoneur

Litige avec un serrurier

Abandon de chantier

Retard dans la réalisation des travaux

Victime ?

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Mon litige concerne :

Les différents cas aboutissant à un litige après des travaux

Vous avez confié des travaux de construction, de rénovation ou de réparation à un entrepreneur du bâtiment. Mais déception ! Une grande partie des réalisations ne répond pas à vos attentes. De plus, les frais d?intervention facturés sont plus élevés que les tarifs convenus. Vous êtes en droit de demander une révision des travaux et une réparation immédiate des malfaçons. Voici quelques situations qui peuvent susciter une révision des travaux ou un remboursement :

  • Une mauvaise finition et la détection de dommages en fin de travaux ;
  • Une hausse exagérée et implicite du prix de la prestation fournie par l?artisan par rapport au devis initial ;
  • L?absence de devis de travaux ;
  • L?observation d?équipements endommagés après réalisation des travaux ;
  • La constatation d?une imperfection au niveau du résultat pouvant déstabiliser l?ossature de l?édifice ;
  • Le refus d?accomplissement ou d?achèvement des tâches ;
  • L?arnaque, etc.

Quel que soit le cas de figure, il existe un moyen de résoudre en ligne le litige lié à la malfaçon dans les travaux réalisés par l?artisan. Justice Express vous suggère différentes alternatives et vous oriente vers les autorités compétentes. Par ailleurs, vous pouvez directement découvrir via notre plateforme la procédure à suivre si vous constatez des malfaçons de travaux. Justice Express vous informe également de la marche à suivre en cas de saisine du juge.

 

La mise en demeure pour des travaux à finir

Après avoir établi et signé un contrat avec un entrepreneur, celui-ci abandonne le chantier en cours. Dans un tel cas, il convient d?agir rapidement. En vue d?une résolution à l?amiable du litige de travaux de rénovation ou de construction, vous pouvez envoyer une mise en demeure à l?entrepreneur. Il s?agit d?une lettre recommandée avec avis de réception. L?absence non justifiée de plusieurs jours et le non-respect du délai de réalisation des travaux peuvent être considérés comme un abandon du chantier. Dans ce cas précis, vous pouvez exiger l?arrêt définitif des travaux ainsi que des dommages et intérêts. Ceci s?applique après l?arrêt du contrat. Sinon, vous pouvez aussi exiger la finition des travaux. Si le constructeur est injoignable, vous pouvez le mettre en demeure. Au bout de 15 jours de silence, l?appel au tribunal d?instance est recommandé. Dans tous les cas, n?hésitez pas à vous tourner vers Justice Express pour trouver La solution à votre litige. Nous vous exposerons les différents recours en cas de malfaçon travaux et nous vous guiderons dans vos démarches.

Les différents cas aboutissant à un litige après des travaux

Vous avez confié des travaux de construction, de rénovation ou de réparation à un entrepreneur du bâtiment. Mais déception ! Une grande partie des réalisations ne répond pas à vos attentes. De plus, les frais d?intervention facturés sont plus élevés que les tarifs convenus. Vous êtes en droit de demander une révision des travaux et une réparation immédiate des malfaçons. Voici quelques situations qui peuvent susciter une révision des travaux ou un remboursement :

  • Une mauvaise finition et la détection de dommages en fin de travaux ;
  • Une hausse exagérée et implicite du prix de la prestation fournie par l?artisan par rapport au devis initial ;
  • L?absence de devis de travaux ;
  • L?observation d?équipements endommagés après réalisation des travaux ;
  • La constatation d?une imperfection au niveau du résultat pouvant déstabiliser l?ossature de l?édifice ;
  • Le refus d?accomplissement ou d?achèvement des tâches ;
  • L?arnaque, etc.

Quel que soit le cas de figure, il existe un moyen de résoudre en ligne le litige lié à la malfaçon dans les travaux réalisés par l?artisan. Justice Express vous suggère différentes alternatives et vous oriente vers les autorités compétentes. Par ailleurs, vous pouvez directement découvrir via notre plateforme la procédure à suivre si vous constatez des malfaçons de travaux. Justice Express vous informe également de la marche à suivre en cas de saisine du juge.

 

La mise en demeure pour des travaux à finir

Après avoir établi et signé un contrat avec un entrepreneur, celui-ci abandonne le chantier en cours. Dans un tel cas, il convient d?agir rapidement. En vue d?une résolution à l?amiable du litige de travaux de rénovation ou de construction, vous pouvez envoyer une mise en demeure à l?entrepreneur. Il s?agit d?une lettre recommandée avec avis de réception. L?absence non justifiée de plusieurs jours et le non-respect du délai de réalisation des travaux peuvent être considérés comme un abandon du chantier. Dans ce cas précis, vous pouvez exiger l?arrêt définitif des travaux ainsi que des dommages et intérêts. Ceci s?applique après l?arrêt du contrat. Sinon, vous pouvez aussi exiger la finition des travaux. Si le constructeur est injoignable, vous pouvez le mettre en demeure. Au bout de 15 jours de silence, l?appel au tribunal d?instance est recommandé. Dans tous les cas, n?hésitez pas à vous tourner vers Justice Express pour trouver La solution à votre litige. Nous vous exposerons les différents recours en cas de malfaçon travaux et nous vous guiderons dans vos démarches.

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