La co-propriété
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Nos fiches pratiques

Quelle est la marche à suivre pour résoudre un litige entre copropriétaires ?

Ah les joies de la copropriété ! Le chien du voisin du 3ème étage qui ne cesse d'aboyer et vous fait vivre un enfer. Votre voisine du rez de chaussée qui se gare un jour sur deux sur votre place de parking et ce vide-ordure qui n'a toujours pas été réparé? Lorsque vous vivez en copropriété, vous devez assumer certaines responsabilités. Il en va de même pour le syndic. Que peut-il se passer si ce dernier n'a pas rempli ses missions ? Comment gérer un conflit entre copropriétaires ?

Quel est le sujet de votre litige ?

Engager la responsabilité civile du syndic

Recouvrement des charges de copropriété

Troubles de voisinage dans un immeuble en copropriété

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Mon litige concerne :

Dans quel cas risque-t-il de se produire un litige de copropriété ?

Le syndic c'est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il peut s'agir d'une personne physique comme d'une personne morale. Il est possible de classer en deux catégories les missions du syndic :

  • D'une part, il gère les questions d'ordre administratif. Par exemple, il s'occupe de l'immatriculation de la copropriété. Il veille aussi à ce que règlement de la copropriété soit respecté et à ce que les décisions de l'assemblée générale soient exécutées. Il se charge également de l'entretien de l'immeuble.
  • D'autre part, le syndic intervient au niveau de la gestion financière. Il établit notamment le budget prévisionnel de la copropriété et les comptes du syndicat. Il les soumettra ensuite au vote des copropriétaires. Il est aussi chargé d'ouvrir deux comptes bancaires. Le premier recevra les sommes versées au nom du syndicat. L'autre est destiné aux cotisations indispensables à l'accomplissement des travaux.

Si ces devoirs ne sont pas remplis, un litige avec le syndic de copropriété peut survenir.

Quels sont les recours possibles en cas de litige avec la copropriété ?

Le litige entre copropriétaires peut découler de la négligence du syndic. Dans ce cas, il est possible d'engager sa responsabilité. Les copropriétaires peuvent également être en tort. Par exemple, la non-participation aux charges communes peut engendrer un différend. Si vous n'avez pas payé vos charges, le syndic vous fera parvenir par lettre simple un appel de fonds. En l'absence de réponse de votre part, une relance vous sera envoyée. Ce courrier vise à vous avertir de l'expiration de la date de paiement. Vous êtes alors susceptible de faire l'objet d'une procédure judiciaire. Pour régler des litiges de copropriétaires, deux possibilités s'offrent à vous. La procédure à l'amiable constitue la première option. Il s'agit de mettre en demeure la partie en tort en lui rappelant ses devoirs. Vous devez lui faire part de votre intention de régler le litige entre copropriétaires en cherchant un terrain d'entente. Vous pouvez effectuer cette démarche via notre plateforme de gestion de conflits en ligne. Si cette démarche ne suffit pas à résoudre votre problème, le recours juridique reste votre ultime recours. Dans ce cas, Justice Express peut vous accompagner. Nous vous aiguillerons vers l'instance compétente pour un litige de copropriété. Par ailleurs, nous vous assistons dans la préparation de votre dossier. Nos services sont simples, rapides et efficaces !

Dans quel cas risque-t-il de se produire un litige de copropriété ?

Le syndic c'est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il peut s'agir d'une personne physique comme d'une personne morale. Il est possible de classer en deux catégories les missions du syndic :

  • D'une part, il gère les questions d'ordre administratif. Par exemple, il s'occupe de l'immatriculation de la copropriété. Il veille aussi à ce que règlement de la copropriété soit respecté et à ce que les décisions de l'assemblée générale soient exécutées. Il se charge également de l'entretien de l'immeuble.
  • D'autre part, le syndic intervient au niveau de la gestion financière. Il établit notamment le budget prévisionnel de la copropriété et les comptes du syndicat. Il les soumettra ensuite au vote des copropriétaires. Il est aussi chargé d'ouvrir deux comptes bancaires. Le premier recevra les sommes versées au nom du syndicat. L'autre est destiné aux cotisations indispensables à l'accomplissement des travaux.

Si ces devoirs ne sont pas remplis, un litige avec le syndic de copropriété peut survenir.

Quels sont les recours possibles en cas de litige avec la copropriété ?

Le litige entre copropriétaires peut découler de la négligence du syndic. Dans ce cas, il est possible d'engager sa responsabilité. Les copropriétaires peuvent également être en tort. Par exemple, la non-participation aux charges communes peut engendrer un différend. Si vous n'avez pas payé vos charges, le syndic vous fera parvenir par lettre simple un appel de fonds. En l'absence de réponse de votre part, une relance vous sera envoyée. Ce courrier vise à vous avertir de l'expiration de la date de paiement. Vous êtes alors susceptible de faire l'objet d'une procédure judiciaire. Pour régler des litiges de copropriétaires, deux possibilités s'offrent à vous. La procédure à l'amiable constitue la première option. Il s'agit de mettre en demeure la partie en tort en lui rappelant ses devoirs. Vous devez lui faire part de votre intention de régler le litige entre copropriétaires en cherchant un terrain d'entente. Vous pouvez effectuer cette démarche via notre plateforme de gestion de conflits en ligne. Si cette démarche ne suffit pas à résoudre votre problème, le recours juridique reste votre ultime recours. Dans ce cas, Justice Express peut vous accompagner. Nous vous aiguillerons vers l'instance compétente pour un litige de copropriété. Par ailleurs, nous vous assistons dans la préparation de votre dossier. Nos services sont simples, rapides et efficaces !

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